La nature, l’objet, la durée, le montant des prestations sont indiqués dans les fiches produits des actions reprises dans le présent catalogue.

Les bulletins d’inscription constituent des commandes fermes : une confirmation d’inscription est adressée par le Cesi Algérie Spa au signataire de la demande d’inscription, accompagnée de la convention de formation, de l’annexe financière, des conditions générales et de la fiche produit de l’action.

Une facture est délivrée au participant dès le démarrage du stage de formation. Une copie est transmise par fax à l’attention du signataire de la demande d’inscription.

L’attestation de participation est remise à l’issue du stage directement au stagiaire.

L’attestation de présence est adressée au signataire de la demande de formation.

Il s’agit du prix tel que défini dans l’annexe financière de la convention établie par le Cesi Algérie Spa et acceptée par le client.

Les prix sont indiqués hors taxe, ils sont à majorer du taux de TVA de (7%).

Les prix figurant sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. L’annexe financière délivrée au client comprend le prix ferme. Toute action de formation commencée est due entièrement.

En contrepartie des versements reçus selon l’annexe financière, Cesi Algérie Spa s’engage à réaliser l’action prévue dans le cadre de la convention remise au client et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. Cesi Algérie Spa assume la responsabilité des moyens pédagogiques à mettre en œuvre et transmet au stagiaire les informations utiles.

 

Les dates sont planifiées pour permettre un démarrage intégral des actions de formation.

Néanmoins, pour des raisons de composition et d’équilibre pédagogique du groupe des stagiaires, le Cesi Algérie Spa peut être amené à modifier et/ou à reporter les dates prévues. Dans ce cas le Cesi Algérie Spa préviendra les entreprises participantes une semaine avant la date initialement prévue.

Cesi Algérie Spa, portant une attention particulière à la composition des groupes de stagiaires, demande à l’entreprise de limiter les demandes d’annulation et de report aux seuls cas de force majeur.  Cesi Algérie Spa offre la possibilité à l’entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, avec l’accord préalable de Cesi Algérie Spa et du responsable pédagogique du stage concerné.

Pour toute annulation d’une inscription pour une formation s’ouvrant aux dates et lieux prévus, fut-ce en cas de force majeur, moins de 10 jours ouvrables avant le stage, l’intégralité du prix de la formation sera due.

Le règlement du prix du stage doit être effectué au moment de l’inscription. Une copie de cheque à l’ordre de Cesi Algérie Spa ou une copie de l’ordre de virement sur le compte du Cesi Algérie Spa : 02100001113000071089 auprès de la banque Société générale Algérie agence de Sidi Yahia, devra accompagner la demande d’inscription.

L’inscription n’est définitive qu’après payement intégral de la somme à payer à l’inscription, telle que définie ci-dessus.

Le Cesi Algérie Spa se réserve donc expressément le droit de disposer librement des places retenues et pour lesquelles le payement n’a pas été effectué.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal d’Alger sera seul compétent pour régler le litige.

 

 

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